Juridique · Conditions du portail
Conditions du portail
Le fonctionnement du Mule Portal : comptes, validations, paiements et vos données.
- Version
- 1.0
- Statut
- Version provisoire, en attente de relecture juridique
- Dernière mise à jour
- 17 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version anglaise fait foi.
Le Mule Portal est l'espace où les clients suivent leurs projets, échangent avec Mule, consultent le coût de leurs systèmes en production et règlent leurs factures. Les présentes conditions résument le fonctionnement du portail. Pour les clients, le contrat-cadre de services (Master Services Agreement, « MSA ») et le Bon de commande signés avec Mule prévalent ; en cas de divergence avec les présentes, le contrat signé prévaut.
1. Qui peut utiliser le portail
Le portail est réservé aux clients invités et à leur personnel. Le propriétaire d'une organisation invite les utilisateurs et leur attribue des rôles (propriétaire, facturation, personnel, lecteur). Une personne qui s'inscrit sans invitation voit un écran d'attente et un court formulaire de description de son besoin jusqu'à ce que Mule la rattache à un projet.
2. Votre compte
- Ne communiquez vos identifiants de connexion à personne. Une personne par compte.
- Les utilisateurs ayant le rôle de propriétaire ou de facturation doivent utiliser l'authentification multifacteur.
- Prévenez-nous immédiatement à juastins@icloud.com si vous pensez qu'un compte a fait l'objet d'une utilisation abusive.
3. Ce qu'affiche le portail
Les phases du projet et une barre de progression pondérée par jalon, les messages et les fichiers, les validations et les signatures, l'utilisation et le coût de chaque système en production au fur et à mesure qu'ils sont engagés, les factures et les paiements, ainsi que les notes de version. Les chiffres d'utilisation proviennent des factures des fournisseurs et du système de mesure propre à Mule et peuvent être ajustés à réception des factures définitives des fournisseurs.
4. Validations et signatures
La validation d'un jalon, d'une demande de modification ou d'un devis dans le portail, y compris à partir d'un lien signé contenu dans un e-mail, constitue une instruction contraignante de votre organisation. Les signatures et validations électroniques sont enregistrées avec l'utilisateur, l'heure et la version du document.
5. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe par carte, ACH, prélèvement SEPA, iDEAL | Wero ou Bancontact, selon votre région. Voir les Conditions de paiement.
6. Vos données
Votre organisation est propriétaire de ses données. Vous pouvez les exporter à tout moment dans des formats ouverts, y compris pendant une suspension. La manière dont Mule traite des données à caractère personnel pour votre compte est décrite dans le DPA.
7. Utilisation acceptable
La Politique d'utilisation acceptable s'applique à toute personne qui utilise le portail et les systèmes hébergés par Mule.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le portail disponible en permanence, mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées à l'avance lorsque c'est possible. Les niveaux de service des systèmes clients sont fixés dans chaque Annexe de forfait.
9. Fin de l'accès
L'accès prend fin lorsque le contrat entre l'organisation et Mule prend fin, ou lorsqu'un propriétaire retire un utilisateur. Après la fin du contrat, le Plan de sortie et de transition prévu par le MSA s'applique à vos données.
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- Conditions de paiement
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