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Juridique · Mentions légales

Mentions légales

Qui exploite www.mule.sh, comment nous joindre, et les mentions réglementaires de la boucle Mule.

Version
1.0
Statut
Version provisoire, en attente de relecture juridique
Dernière mise à jour
17 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version anglaise fait foi.

Cette page identifie l'entreprise qui exploite www.mule.sh, comme l'exigent le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) et les règles relatives au commerce électronique applicables en Belgique et aux Pays-Bas.

Prestataire

Nom commercialMule
Entité juridiqueMule Digital Group LLC
Lieu d'immatriculationMichigan, États-Unis (limited liability company, société à responsabilité limitée de droit américain)
Numéro d'immatriculationDisponible sur demande par e-mail
Numéro de TVA ou d'identification fiscaleDisponible sur demande par e-mail
Adresse postaleDisponible sur demande par e-mail, et publiée ici une fois confirmée
E-mailjuastins@icloud.com
Téléphone+1 734 564 3118
Site webhttps://www.mule.sh
Responsable du contenuJustin R., fondateur et CEO

Contact

Nous travaillons par écrit. Écrivez à juastins@icloud.com : nous répondons sous 1 jour ouvrable. Vous pouvez aussi nous appeler au +1 734 564 3118. Un canal postal ou un autre canal non électronique est disponible sur demande, comme l'exige le droit de l'UE ; faites-en la demande par e-mail et nous vous communiquerons les coordonnées.

Où nous travaillons

L'équipe est basée aux États-Unis (Wisconsin, Michigan et Ohio), en Belgique et en Espagne. Mule n'exploite pas de bureaux ouverts au public.

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Nos services s'adressent aux entreprises.

Responsabilité pour le contenu et les liens

Nous veillons à ce que le contenu de ce site soit exact et à jour, et chaque chiffre est accompagné de sa source et de sa date. Les chiffres du secteur proviennent des tiers cités à côté de chacun d'eux. Les liens vers d'autres sites sont fournis par commodité ; nous ne contrôlons pas leur contenu.

Mentions réglementaires relatives à la boucle EID biométrique

La boucle Mule est en cours de développement. Ce dispositif n'a pas fait l'objet de l'autorisation exigée par les règles de la Federal Communications Commission. Ce dispositif n'est pas, et ne peut pas être, proposé à la vente ou à la location, ni vendu ou loué, tant que cette autorisation n'a pas été obtenue. Il ne s'agit pas d'un dispositif d'identification officiel agréé par l'APHIS ni d'un identifiant officiel de l'UE. Aucun marquage CE n'est revendiqué.

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Des questions sur cette page : juastins@icloud.com. Un contact par courrier postal ou par un autre moyen non électronique est possible sur demande.