Juridique · Mentions légales
Mentions légales
Qui exploite www.mule.sh, comment nous joindre, et les mentions réglementaires de la boucle Mule.
- Version
- 1.0
- Statut
- Version provisoire, en attente de relecture juridique
- Dernière mise à jour
- 17 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version anglaise fait foi.
Cette page identifie l'entreprise qui exploite www.mule.sh, comme l'exigent le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) et les règles relatives au commerce électronique applicables en Belgique et aux Pays-Bas.
Prestataire
| Nom commercial | Mule |
| Entité juridique | Mule Digital Group LLC |
| Lieu d'immatriculation | Michigan, États-Unis (limited liability company, société à responsabilité limitée de droit américain) |
| Numéro d'immatriculation | Disponible sur demande par e-mail |
| Numéro de TVA ou d'identification fiscale | Disponible sur demande par e-mail |
| Adresse postale | Disponible sur demande par e-mail, et publiée ici une fois confirmée |
| juastins@icloud.com | |
| Téléphone | +1 734 564 3118 |
| Site web | https://www.mule.sh |
| Responsable du contenu | Justin R., fondateur et CEO |
Contact
Nous travaillons par écrit. Écrivez à juastins@icloud.com : nous répondons sous 1 jour ouvrable. Vous pouvez aussi nous appeler au +1 734 564 3118. Un canal postal ou un autre canal non électronique est disponible sur demande, comme l'exige le droit de l'UE ; faites-en la demande par e-mail et nous vous communiquerons les coordonnées.
Où nous travaillons
L'équipe est basée aux États-Unis (Wisconsin, Michigan et Ohio), en Belgique et en Espagne. Mule n'exploite pas de bureaux ouverts au public.
Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Nos services s'adressent aux entreprises.
Responsabilité pour le contenu et les liens
Nous veillons à ce que le contenu de ce site soit exact et à jour, et chaque chiffre est accompagné de sa source et de sa date. Les chiffres du secteur proviennent des tiers cités à côté de chacun d'eux. Les liens vers d'autres sites sont fournis par commodité ; nous ne contrôlons pas leur contenu.
Mentions réglementaires relatives à la boucle EID biométrique
La boucle Mule est en cours de développement. Ce dispositif n'a pas fait l'objet de l'autorisation exigée par les règles de la Federal Communications Commission. Ce dispositif n'est pas, et ne peut pas être, proposé à la vente ou à la location, ni vendu ou loué, tant que cette autorisation n'a pas été obtenue. Il ne s'agit pas d'un dispositif d'identification officiel agréé par l'APHIS ni d'un identifiant officiel de l'UE. Aucun marquage CE n'est revendiqué.
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Des questions sur cette page : juastins@icloud.com. Un contact par courrier postal ou par un autre moyen non électronique est possible sur demande.