Conditions du pilote de la boucle

La boucle EID biométrique est en cours de développement. Un petit nombre d'exploitations contribuera à sa validation à partir de 2027 dans le cadre d'un Accord de pilote écrit. Cette page résume ces conditions ; l'accord signé prévaut.

Mentions obligatoires

FCC (47 CFR 2.803) : Ce dispositif n'a pas fait l'objet de l'autorisation exigée par les règles de la Federal Communications Commission. Ce dispositif n'est pas, et ne peut pas être, proposé à la vente ou à la location, ni vendu ou loué, tant que cette autorisation n'a pas été obtenue.

APHIS : Il ne s'agit pas d'un dispositif d'identification officiel agréé par l'APHIS.

UE : Il ne s'agit pas d'un identifiant officiel de l'UE. Aucun marquage CE n'est revendiqué tant qu'une déclaration de conformité n'a pas été signée.

1. Ni frais, ni vente

Les boucles du pilote, les lecteurs et l'accès au tableau de bord du pilote sont prêtés gratuitement pour la durée du pilote. Ils ne sont ni vendus ni loués. Mule en conserve la propriété. Les appareils sont utilisés uniquement pour en évaluer les performances et leur acceptabilité sous la supervision de Mule (47 CFR 2.805) et sont récupérés ou rendus inopérants à la fin du pilote.

2. Statut de prototype

• La boucle pilote ne remplace pas les boucles auriculaires officielles, l'identification électronique, les enregistrements ni les notifications de mouvements exigés par la loi. L'exploitation conserve toute l'identification officielle sur chaque animal.
• La boucle ne diagnostique ni maladie ni aucune autre affection. Ses signaux désignent les animaux qui méritent un examen plus attentif ; l'exploitation et son vétérinaire décident des soins.
• Chaque appareil porte une étiquette indiquant qu'il s'agit d'un prototype dont la vente n'est pas encore autorisée.

3. Le rôle de l'exploitation

Poser et retirer les boucles conformément aux instructions et selon de bonnes pratiques de bien-être animal ; contrôler les animaux bouclés dans le cadre de la conduite normale du troupeau ; signaler dans un délai de 2 jours toute irritation, blessure, perte ou tout dysfonctionnement ; conserver l'équipement en sécurité ; permettre les visites convenues ; tout restituer à la fin du pilote.

4. Bien-être animal

Si un animal réagit à une boucle, l'exploitation la retire conformément aux instructions et en informe Mule. Mule prend en charge les frais vétérinaires raisonnables directement causés par un défaut de l'équipement pilote, dans la limite du montant prévu par l'accord.

5. Données

L'exploitation peut consulter et exporter ses données de pilote à tout moment et conserve le droit de les utiliser. Mule utilise les données de pilote pour évaluer et améliorer la boucle, et uniquement sous une forme agrégée qui n'identifie ni l'exploitation, ni sa localisation, ni ses animaux. Rien n'est partagé ni publié sans le consentement écrit de l'exploitation. Lorsque le règlement européen sur les données (Data Act) s'applique, les conditions relatives aux données des dispositifs prévues dans le DPA s'appliquent.

6. Retours et témoignages

Les retours sont les bienvenus mais ne sont pas obligatoires. Une exploitation n'est jamais tenue de fournir un témoignage ; si elle choisit de le faire, celui-ci est fourni séparément, dans ses propres mots, en indiquant tout lien éventuel avec Mule.

7. Batteries et fin de vie

Mule récupère l'ensemble de l'équipement pilote et recycle les batteries et les composants électroniques par des filières agréées.

8. Fin du pilote

Chaque partie peut mettre fin au pilote à tout moment par notification. Mule peut rappeler l'équipement à tout moment pour des raisons de sécurité ou réglementaires.

Pour poser votre candidature, demandez à participer au pilote.