Conditions de paiement

Comment Mule facture, ce qui est publié et ce qui fait l'objet d'un devis, et ce qui se passe si une facture n'est pas payée. Pour les clients, le MSA, le Bon de commande, l'Annexe de forfait et la Grille tarifaire signés prévalent ; la présente page en est un résumé.

1. Prix sur devis et prix publiés

• Les projets font l'objet d'un devis. Chaque développement est chiffré en fonction de sa taille, de sa complexité et de la valeur qu'elle crée. Mule ne publie ni prix ni fourchettes de prix pour les projets.
• Les travaux importants (tout ce qui dépasse le périmètre convenu ou le temps de maintenance inclus dans un forfait) font l'objet d'un devis lorsque vous en faites la demande, ou, lorsque le périmètre ne peut être fixé à l'avance et que vous l'acceptez, d'un devis établi après les travaux en fonction de leur ampleur. Nous vous indiquons la formule applicable avant de commencer.
• Sont publiés : le forfait mensuel d'hébergement et de maintenance, les tarifs d'utilisation, les services mensuels optionnels et les frais de protection ci-dessous.

Tous les prix s'entendent hors TVA et hors taxe sur les ventes. Les prix en euros sont fixés chaque année à partir du prix en USD et arrondis aux 5 EUR supérieurs.

2. Le forfait mensuel

Chaque système hébergé ou maintenu par Mule fait l'objet d'un forfait mensuel, établi sur devis en fonction de la taille du projet et jamais inférieur à 50 USD (50 EUR) par mois. Il couvre la gestion de l'hébergement, les sauvegardes, la surveillance, les mises à jour de sécurité, la gestion des incidents, les petites corrections dans la limite du temps inclus et le Mule Portal.

Les paliers sont indicatifs ; votre Bon de commande fixe le montant. Le forfait est facturé mensuellement, à terme à échoir.

3. Utilisation au-delà du volume inclus

L'hébergement, la base de données, le stockage, les e-mails, les appels à des modèles d'IA, les cartes et les autres services payants utilisés au-delà du volume inclus sont facturés mensuellement, à terme échu, au coût du fournisseur + 20 %. Le portail affiche chaque ligne au fur et à mesure, avec la marge indiquée, et vous alerte à 50 %, 80 %, 100 % et 120 % de tout budget que vous fixez.

4. Modalités de paiement

Dans le Mule Portal, par carte, ACH, prélèvement SEPA, iDEAL | Wero ou Bancontact, traités par Stripe. Les développements sont facturés sous forme d'un acompte, de factures par jalon et d'une facture finale, comme prévu dans le Bon de commande. Les factures sont payables dans un délai de 14 jours, sauf disposition contraire du Bon de commande.

5. Frais de protection

6. En cas de facture impayée

Mule peut suspendre l'hébergement, la base de données et les autres services à tout moment tant qu'une facture les concernant reste impayée à l'échéance. En pratique, nous suivons les étapes suivantes :

Pendant une suspension, vos données sont conservées, et non supprimées, pendant au moins 60 jours, et votre export n'est jamais bloqué. Le service est rétabli dans un délai de 2 jours ouvrables suivant le paiement. Si une suspension dure plus de 60 jours, Mule peut mettre fin aux services concernés, après quoi le Plan de sortie et de transition s'applique.

7. Propriété

Une fois le projet achevé et intégralement payé, vous en êtes propriétaire : le code, les données et la documentation.