Informations juridiques et confiance

Tout est écrit, en termes clairs.

Toutes les politiques qui encadrent le travail de Mule, au même endroit. Statut : version provisoire, en attente de relecture juridique. Dernière mise à jour : 17 octobre 2026.

Juridique

Mentions légalesQui exploite www.mule.sh, comment nous joindre, et les mentions réglementaires de la boucle Mule.v1.0
Conditions d'utilisation du siteLes conditions d'utilisation de www.mule.sh, de ses chiffres, de ses outils d'estimation et de ses analyses.v1.0
Conditions du portailLe fonctionnement du Mule Portal : comptes, validations, paiements et vos données.v1.0
Déclaration de confidentialitéComment Mule traite les données à caractère personnel sur le site, dans le Mule Portal et lors des pilotes, avec les droits applicables dans l'UE et aux États-Unis.v1.0
Politique relative aux cookiesChaque cookie et script de www.mule.sh, ce qu'il fait, et le fonctionnement du consentement.v2026-10
Accord de traitement des donnéesUn résumé public de l'accord de traitement des données (DPA) que signe chaque client de Mule : rôles, sécurité, transferts et données des appareils.v1.0
Politique d'utilisation acceptableCe que les utilisateurs des systèmes hébergés par Mule peuvent faire et ne pas faire.v1.0
Conditions de paiementProjets sur devis, forfait mensuel à partir de 50 USD, consommation refacturée au coût + 20 %, frais et étapes de la suspension.v1.0
Conditions du pilote de la boucleLes conditions applicables aux exploitations participant au pilote de la boucle EID biométrique, avec les mentions FCC et APHIS.v1.0

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