Juridique · Déclaration de confidentialité
Déclaration de confidentialité
Comment Mule traite les données à caractère personnel sur le site, dans le Mule Portal et lors des pilotes, avec les droits applicables dans l'UE et aux États-Unis.
- Version
- 1.0
- Statut
- Version provisoire, en attente de relecture juridique
- Dernière mise à jour
- 17 octobre 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version anglaise fait foi.
La présente déclaration de confidentialité explique comment Mule Digital Group LLC (« Mule », « nous ») traite les données à caractère personnel lorsque vous visitez www.mule.sh, nous contactez, utilisez le Mule Portal, participez à un programme pilote de la boucle ou recevez nos e-mails. Les systèmes que Mule construit pour ses clients font l'objet de leur propre déclaration, fournie par le client.
1. Qui nous sommes
Le responsable du traitement est Mule Digital Group LLC, États-Unis. Adresse postale sur demande. Contact pour toute question relative à la protection des données : juastins@icloud.com.
Le responsable du traitement est Mule Digital Group LLC, société à responsabilité limitée du Michigan. Si vous résidez dans l'UE ou l'EEE, contactez-nous à juastins@icloud.com. Nous confirmons avec nos conseils juridiques notre représentation dans l'UE au titre de l'article 27 du RGPD et la mentionnerons ici.
2. Ce que nous collectons et pourquoi
| Quoi | Source | Pourquoi | Base juridique (UE/Royaume-Uni) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Nom, e-mail, nom de l'exploitation, pays, message | Formulaires « Lancer un projet », de contact et de pilote | Vous répondre et préparer une proposition | Mesures précontractuelles prises à votre demande | 24 mois après le dernier contact |
| Type d'exploitation, nombre de têtes ou de chargements par semaine, outils utilisés, calendrier | Les mêmes formulaires | Comprendre votre demande et en définir le périmètre | Intérêt légitime ; vous choisissez ce que vous envoyez | 24 mois après le dernier contact |
| Compte portail : nom, e-mail, rôle, événements de connexion, préférences | Vous et le propriétaire de votre organisation | Faire fonctionner le Mule Portal | Exécution du contrat | Durée de vie du compte + 12 mois |
| Messages, fichiers, validations, signatures dans le portail | Vous | Réaliser le projet et en conserver une trace | Exécution du contrat ; obligations légales | Durée du contrat + 6 ans |
| Contacts de facturation, factures, statut des paiements | Vous et Stripe | Facturation, fiscalité et comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale | 7 ans (États-Unis, Pays-Bas) ou 10 ans (Belgique) |
| Journaux de sécurité : adresse IP, appareil, horodatages | Systèmes d'hébergement et de connexion | Assurer la sécurité des services, prévenir les abus | Intérêt légitime ; obligation légale | 90 jours, plus longtemps en cas d'enquête |
| Votre choix en matière de cookies : un identifiant aléatoire, le choix, la version de la politique et la langue (sans adresse IP) | Le bandeau de consentement | Démontrer ce que vous avez accepté et quand | Obligation légale | 6 mois, après quoi nous vous redemandons votre choix |
| Données de mesure d'audience et de publicité | Outils de mesure d'audience et de marketing, uniquement si vous les acceptez | Mesurer le site et nos campagnes | Consentement | Voir la Politique relative aux cookies |
| Coordonnées des exploitations pilotes et localisation du site | Accord de pilote | Mener le programme pilote de la boucle | Exécution du contrat | Pilote + 24 mois |
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle sans votre consentement.
3. Outils d'IA
Nous utilisons des outils d'IA dans le cadre de conditions commerciales pour aider à rédiger des réponses, résumer des messages et préparer des propositions. Une personne de Mule relit tout avant que quoi que ce soit vous soit envoyé. Ces conditions interdisent à nos fournisseurs d'entraîner leurs modèles sur vos données. Voir notre déclaration sur l'utilisation de l'IA.
4. Avec qui nous partageons des données
- Les prestataires de services (sous-traitants) qui hébergent et font fonctionner nos services, énumérés dans notre Liste des sous-traitants ultérieurs.
- Stripe, qui traite les paiements et agit en tant que responsable du traitement indépendant pour la prévention de la fraude et ses obligations légales.
- Les conseillers professionnels (avocats, comptables, assureurs), tenus à la confidentialité.
- Les autorités, lorsque la loi l'exige.
- Un acquéreur ou successeur en cas de cession de l'activité de Mule, dans le respect de la présente déclaration.
5. Transferts internationaux
Mule est basée aux États-Unis et notre équipe travaille depuis les États-Unis et l'UE. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le destinataire est certifié) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des garanties supplémentaires si nécessaire. Vous pouvez nous en demander une copie.
6. Vos droits
Selon votre lieu de résidence, vous pouvez demander l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris à des fins de prospection directe. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par exemple via Paramètres des cookies en pied de page du site, sans que cela affecte les traitements antérieurs.
Écrivez à juastins@icloud.com. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : en Belgique, la Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données ; aux Pays-Bas, l'Autoriteit Persoonsgegevens ; en Espagne, l'AEPD ; ou l'autorité du lieu où vous résidez ou travaillez.
Résidents des États-Unis : lorsqu'une loi d'un État sur la protection de la vie privée nous est applicable, vous disposez des droits qu'elle confère, notamment le droit de savoir, de demander la suppression et la rectification, et de vous opposer à la publicité ciblée et à la vente. Nous respectons les signaux Global Privacy Control comme un refus des outils marketing pour votre navigateur. Vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé vos droits.
7. Décisions automatisées
Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
8. Sécurité
Nous utilisons le chiffrement des données en transit et au repos, l'authentification multifacteur, l'accès fondé sur le moindre privilège, des ordinateurs portables chiffrés et une surveillance des systèmes. Voir Sécurité. Nous vous informerons, ainsi que les autorités, de toute violation de données à caractère personnel lorsque la loi l'exige.
9. Enfants
Nos services s'adressent aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans.
10. Systèmes des clients
Si vous utilisez un système que Mule a construit pour votre employeur ou pour une entreprise avec laquelle vous travaillez, c'est cette entreprise qui décide de l'utilisation de vos données et qui est tenue de vous en informer. Mule traite ces données pour son compte. Adressez-vous d'abord à cette entreprise, ou écrivez-nous et nous lui transmettrons votre demande.
11. Modifications
Nous publions les modifications ici et, pour les modifications importantes, en informons les utilisateurs du portail par e-mail avant leur entrée en vigueur.
Également dans Juridique
- Mentions légales
- Conditions d'utilisation du site
- Conditions du portail
- Politique relative aux cookies
- Accord de traitement des données
- Politique d'utilisation acceptable
- Conditions de paiement
- Conditions du pilote de la boucle
Des questions sur cette page : juastins@icloud.com. Un contact par courrier postal ou par un autre moyen non électronique est possible sur demande.