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Juridique · Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Comment Mule traite les données à caractère personnel sur le site, dans le Mule Portal et lors des pilotes, avec les droits applicables dans l'UE et aux États-Unis.

Version
1.0
Statut
Version provisoire, en attente de relecture juridique
Dernière mise à jour
17 octobre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; seule la version anglaise fait foi.

La présente déclaration de confidentialité explique comment Mule Digital Group LLC (« Mule », « nous ») traite les données à caractère personnel lorsque vous visitez www.mule.sh, nous contactez, utilisez le Mule Portal, participez à un programme pilote de la boucle ou recevez nos e-mails. Les systèmes que Mule construit pour ses clients font l'objet de leur propre déclaration, fournie par le client.

1. Qui nous sommes

Le responsable du traitement est Mule Digital Group LLC, États-Unis. Adresse postale sur demande. Contact pour toute question relative à la protection des données : juastins@icloud.com.

Le responsable du traitement est Mule Digital Group LLC, société à responsabilité limitée du Michigan. Si vous résidez dans l'UE ou l'EEE, contactez-nous à juastins@icloud.com. Nous confirmons avec nos conseils juridiques notre représentation dans l'UE au titre de l'article 27 du RGPD et la mentionnerons ici.

2. Ce que nous collectons et pourquoi

QuoiSourcePourquoiBase juridique (UE/Royaume-Uni)Durée de conservation
Nom, e-mail, nom de l'exploitation, pays, messageFormulaires « Lancer un projet », de contact et de piloteVous répondre et préparer une propositionMesures précontractuelles prises à votre demande24 mois après le dernier contact
Type d'exploitation, nombre de têtes ou de chargements par semaine, outils utilisés, calendrierLes mêmes formulairesComprendre votre demande et en définir le périmètreIntérêt légitime ; vous choisissez ce que vous envoyez24 mois après le dernier contact
Compte portail : nom, e-mail, rôle, événements de connexion, préférencesVous et le propriétaire de votre organisationFaire fonctionner le Mule PortalExécution du contratDurée de vie du compte + 12 mois
Messages, fichiers, validations, signatures dans le portailVousRéaliser le projet et en conserver une traceExécution du contrat ; obligations légalesDurée du contrat + 6 ans
Contacts de facturation, factures, statut des paiementsVous et StripeFacturation, fiscalité et comptabilitéExécution du contrat ; obligation légale7 ans (États-Unis, Pays-Bas) ou 10 ans (Belgique)
Journaux de sécurité : adresse IP, appareil, horodatagesSystèmes d'hébergement et de connexionAssurer la sécurité des services, prévenir les abusIntérêt légitime ; obligation légale90 jours, plus longtemps en cas d'enquête
Votre choix en matière de cookies : un identifiant aléatoire, le choix, la version de la politique et la langue (sans adresse IP)Le bandeau de consentementDémontrer ce que vous avez accepté et quandObligation légale6 mois, après quoi nous vous redemandons votre choix
Données de mesure d'audience et de publicitéOutils de mesure d'audience et de marketing, uniquement si vous les acceptezMesurer le site et nos campagnesConsentementVoir la Politique relative aux cookies
Coordonnées des exploitations pilotes et localisation du siteAccord de piloteMener le programme pilote de la boucleExécution du contratPilote + 24 mois

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et nous ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle sans votre consentement.

3. Outils d'IA

Nous utilisons des outils d'IA dans le cadre de conditions commerciales pour aider à rédiger des réponses, résumer des messages et préparer des propositions. Une personne de Mule relit tout avant que quoi que ce soit vous soit envoyé. Ces conditions interdisent à nos fournisseurs d'entraîner leurs modèles sur vos données. Voir notre déclaration sur l'utilisation de l'IA.

4. Avec qui nous partageons des données

  • Les prestataires de services (sous-traitants) qui hébergent et font fonctionner nos services, énumérés dans notre Liste des sous-traitants ultérieurs.
  • Stripe, qui traite les paiements et agit en tant que responsable du traitement indépendant pour la prévention de la fraude et ses obligations légales.
  • Les conseillers professionnels (avocats, comptables, assureurs), tenus à la confidentialité.
  • Les autorités, lorsque la loi l'exige.
  • Un acquéreur ou successeur en cas de cession de l'activité de Mule, dans le respect de la présente déclaration.

5. Transferts internationaux

Mule est basée aux États-Unis et notre équipe travaille depuis les États-Unis et l'UE. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel hors de l'EEE, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur une décision d'adéquation (y compris le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le destinataire est certifié) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, avec des garanties supplémentaires si nécessaire. Vous pouvez nous en demander une copie.

6. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez demander l'accès à vos données à caractère personnel, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris à des fins de prospection directe. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, par exemple via Paramètres des cookies en pied de page du site, sans que cela affecte les traitements antérieurs.

Écrivez à juastins@icloud.com. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : en Belgique, la Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données ; aux Pays-Bas, l'Autoriteit Persoonsgegevens ; en Espagne, l'AEPD ; ou l'autorité du lieu où vous résidez ou travaillez.

Résidents des États-Unis : lorsqu'une loi d'un État sur la protection de la vie privée nous est applicable, vous disposez des droits qu'elle confère, notamment le droit de savoir, de demander la suppression et la rectification, et de vous opposer à la publicité ciblée et à la vente. Nous respectons les signaux Global Privacy Control comme un refus des outils marketing pour votre navigateur. Vous ne subirez aucune discrimination pour avoir exercé vos droits.

7. Décisions automatisées

Nous ne prenons pas de décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

8. Sécurité

Nous utilisons le chiffrement des données en transit et au repos, l'authentification multifacteur, l'accès fondé sur le moindre privilège, des ordinateurs portables chiffrés et une surveillance des systèmes. Voir Sécurité. Nous vous informerons, ainsi que les autorités, de toute violation de données à caractère personnel lorsque la loi l'exige.

9. Enfants

Nos services s'adressent aux entreprises. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans.

10. Systèmes des clients

Si vous utilisez un système que Mule a construit pour votre employeur ou pour une entreprise avec laquelle vous travaillez, c'est cette entreprise qui décide de l'utilisation de vos données et qui est tenue de vous en informer. Mule traite ces données pour son compte. Adressez-vous d'abord à cette entreprise, ou écrivez-nous et nous lui transmettrons votre demande.

11. Modifications

Nous publions les modifications ici et, pour les modifications importantes, en informons les utilisateurs du portail par e-mail avant leur entrée en vigueur.

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Des questions sur cette page : juastins@icloud.com. Un contact par courrier postal ou par un autre moyen non électronique est possible sur demande.