Politique d'utilisation acceptable

La présente politique s'applique à toute personne qui utilise un système hébergé ou maintenu par Mule, y compris le Mule Portal (les « Services »). Votre organisation est responsable du respect de cette politique par ses utilisateurs.

1. Il vous est interdit de

1. Enfreindre la loi, ou aider quiconque à le faire, notamment les lois relatives au bien-être animal, à la sécurité alimentaire, à la traçabilité, au transport, à l'emploi, à la protection de la vie privée, à l'exportation et aux sanctions.
2. Téléverser des contenus que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou qui sont illicites, diffamatoires ou contrefaisants.
3. Suivre la localisation ou l'activité de personnes au moyen des Services sans base juridique, sans l'information préalable et, le cas échéant, sans les procédures de consultation ou d'intervention du conseil d'entreprise que la loi impose. Les fonctionnalités de suivi des chauffeurs et du personnel ne peuvent être utilisées que pendant le temps de travail et pour la finalité déclarée.
4. Saisir des catégories particulières de données (telles que des données de santé concernant des personnes), sauf accord écrit de Mule.
5. Sonder, scanner ou tester la sécurité des Services sans l'autorisation écrite de Mule. Signalez plutôt les vulnérabilités au moyen de notre procédure de divulgation responsable ; vos signalements sont les bienvenus.
6. Perturber les Services ou d'autres utilisateurs, notamment en les surchargeant, en envoyant du spam ou des logiciels malveillants, ou en contournant les limites d'utilisation ou les contrôles d'accès.
7. Partager des comptes ou des identifiants, ou donner accès à des personnes que votre organisation n'a pas autorisées.
8. Modifier le code, la configuration, l'infrastructure ou les structures de données d'un système géré par Mule sans l'accord écrit que le MSA exige pour les modifications par des tiers. Les modifications non convenues donnent lieu à des frais d'au moins 500 USD.
9. Utiliser les Services pour envoyer des communications commerciales non sollicitées en violation des lois anti-spam.
10. Utiliser des fonctionnalités d'IA pour générer des contenus trompeurs, usurper l'identité de personnes, ou prendre à l'égard de personnes physiques des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sans contrôle humain.
11. Revendre ou fournir les Services à des tiers, sauf si votre contrat le permet.

2. Ce que Mule peut faire

Mule peut enquêter sur des manquements présumés, retirer ou désactiver les contenus contraires à la présente politique et suspendre l'accès dans les conditions prévues par le MSA, dans la limite de ce qui est nécessaire. Mule en informera votre organisation dans les meilleurs délais, sauf lorsque la loi ou une menace de sécurité en cours l'en empêche.

3. Signalements

Signalez les abus, les problèmes de sécurité ou les préoccupations relatives à des contenus à juastins@icloud.com.